Ces conditions générales d'utilisation sont valables pour le site internet https://bibisorties.com/ (ci-après « le Site).
ARTICLE 1 : MENTIONS LEGALES
Editeur du site :
bibi, société par actions simplifiée au capital social de 17 000€
Paris B 892 783 333 - TVA n°FR76892783333
24 Passage des Roses 93300 Aubervilliers
Tél : 06 09 77 13 94, Mail : team@bibiapp.co
Directeur de la publication : Ophélie Baribaud (Présidente)
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Tél : 1007
ARTICLE 2 : DEFINITIONS
Les termes listés ci-après auront, dans le cadre des présentes CGU, les définitions suivantes :
SERVICES : désigne l'ensemble des fonctionnalités du Site.
UTILISATEUR(S) : désigne l'ensemble des internautes qui accèdent et utilisent le Site.
ARTICLE 3 : OBJET DES CGU ET MODIFICATIONS
Les présentes CGU ont pour objet de régir l'utilisation du Site par les Utilisateurs.
La société bibi se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des CGU. Les modifications, datées, entrent en vigueur et sont opposables aux Utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site.
ARTICLE 4 : OBJET DU SERVICE
L'objectif du Site est d'informer les Utilisateurs sur les activités, les sorties et les événements culturels à Paris et en France que la société bibi a choisi de mettre en avant, de façon fiable et exhaustive, ainsi que d'informer les Utilisateurs des actualités du secteur culturel par voie de presse en ligne.
L'objectif du Site est d'informer les Utilisateurs sur les activités, les sorties et les événements culturels à Paris et en France que la société bibi a choisi de mettre en avant, de façon fiable et exhaustive, ainsi que d'informer les Utilisateurs des actualités du secteur culturel par voie de presse en ligne.
Les informations sur les événements sont issues principalement des bases de données Que Faire à Paris (Paris Open Data) et Open Agenda (Événements publics – OpenAgenda), mais aussi de la propre base de données de bibi, renseignée par ses partenaires culturels. Le but est de permettre aux Utilisateurs de voir facilement les événements qui se déroulent dans un périmètre géographique donné, tout en leur proposant du contenu éditorial de qualité et varié.
ARTICLE 5 : ACCES AU SERVICE- ACCEPTATION DES CGU
L'accès et l'utilisation du Site par les Utilisateurs sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
L'obligation générale de la société bibi dans le cadre de la fourniture des Services est une obligation de moyens, et les Utilisateurs reconnaissent qu'il ne pèse sur la société bibi aucune obligation de résultat.
Le Site est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à internet. L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site incluant de manière non limitative les marques, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, bases de données et textes contenus sur le Site sont la propriété exclusive de la Société.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de la société bibi pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Il en est de même des développements informatiques, technologies et développements sous-jacents constituant le Site. Ils ne peuvent donc être reproduits, décompilés, désassemblés sans autorisation expresse préalable de la Société, sous peine de poursuites judiciaires.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du Site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source conformément à l'article L122-5 du Code la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 7: LIENS HYPERTEXTE
Des liens hypertextes pourrait être présents sur le Site. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du Site de bibi. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leurs contenus.
ARTICLE 8 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES
La protection des données personnelles est un droit fondamental. En plus des législations existantes, en France ce droit est renforcé par le Règlement de l'Union Européenne n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, plus communément appelé le Règlement Général pour la Protection des Données Personnelles (RGPD). bibi s'engage à collecter, traiter et conserver les données personnelles relatives aux utilisateurs du Service conformément à ces lois et réglementation.
L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel auprès de l'adresse suivante team@bibiapp.co. L'Utilisateur peut, sous réserve de justifier d'un motif légitime, s'opposer à ce que ces données personnelles fassent l'objet d'un traitement.
L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés sur le terminal de 'Utilisateur.
Nous utilisons LogRocket afin de mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs et optimiser le site bibisorties.com. LogRocket est un service qui nous aide à mieux comprendre l'expérience de nos utilisateurs (par exemple, le temps passé sur une page, les liens cliqués, et plus généralement les habitudes de navigation etc). Cela nous permet d'améliorer notre service. Les données collectées par LogRocket grâce aux cookies sont relatives au comportement des utilisateurs et de leurs appareils (en particulier l'adresse IP de l'appareil capturée et stockée uniquement sous forme anonyme), le type d'appareil (identificateurs uniques), les informations du navigateur. LogRocket stocke ces informations dans un profil utilisateur pseudonyme. Ni LogRocket ni bibisorties.com n'utiliserons jamais ces informations pour identifier des utilisateurs individuels ou pour les associer à d'autres données.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Charte Données Personnelles et notre Charte Cookies (bientôt mises en ligne sur notre site).
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
L'éditeur n'est pas responsable :
En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité de l'Application et/ou du Site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation de l'Application et/ou du Site ou de leurs services ;
Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
Des contenus ou activités illicites utilisant son Application et/ou sur son Site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le Site ne sauraient garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.
L'Utilisateur est responsable :
De la protection de son matériel et de ses données ;
De l'utilisation qu'il fait du Site ou de ses services ;
S'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.
ARTICLE 10 : RESILIATION
La société bibi se réserve la possibilité de fermer le Site à tout moment et pour quelque raison que ce soit sans avoir à le justifier. La société bibi se réserve le droit de cesser de fournir à tout moment le Site aux Utilisateurs, notamment en cas de manquement grave de leur part à leurs obligations au titre des présentes CGU, et ce sans être tenue d'en indiquer le motif.
ARTICLE 11 : DISPOSITIONS GENERALES
Le fait de ne pas exiger l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. Si une des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n'affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE/LITIGES
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend portant sur l'utilisation du Site ou de l'Application et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
